Si on utilise un compte titre ordinaire (CTO), la flat-tax s'appliquera sur les dividendes perçus. Par exemple, pour 1.000 EUR brut de dividendes on va percevoir 700 EUR net (le taux de flat-tax est actuellement de 30%).
Si on loge ses actions sur un contrat d'assurance vie, on peut différer une partie de l'imposition, en versant en contrepartie des frais à l'assureur.
Voici un exemple concret:
J'achète 100 actions Klépierre au prix unitaire de 30 EUR, soit un ordre à 3.000 EUR.
Si je les loge sur un compte titres Boursorama, je vais payer 3.000 EUR + les frais de courtage de l'ordre de 14.4 EUR (0.48%) et c'est tout (pas de frais de garde). Tous ans je vais percevoir un dividende amputé de 30%. Actuellement le dividende est de 2.20 EUR / action soit 220 EUR brut, 154 EUR net.
Si je les loge sur un contrat d'assurance vie, comme Spirica par exemple, je vais payer 0.6% à l'achat soit 18 EUR (déduit de valeur de l'investissement).
Tous les ans je vais percevoir le dividende brut de 220 EUR. Cependant sur la totalité de mon investissement, c'est à dire 3.220 (3.000 + 220) je vais payer tous les ans 0.5% de frais de gestion soit 16.1 EUR.
Si je ne retire pas la somme je me retrouve au bout d'un an avec: - 3.154 EUR sur mon compte titres Boursorama - 3.185 EUR sur mon contrat d'assurance vie
Si je retire cette somme:
- je ne paie pas plus d'impôt sur mon compte titres car j'ai déjà payé la flat-tax - je paie uniquement les prélèvements sociaux (sous réserve de l'abattement prévu) sur la part du rachat intégrant une plus-value, dans ce cas précis la plus-value ne représentant que 6% du retrait (185/3.185) je ne paie que 185 x 17.2% x 6% = 1.85 EUR.